Révision allégée N°6 du PLUiH – Rapport et conclusion du commissaire enquêteur

Veuillez prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur

Suite à la fin de l’enquête publique relative à la révision allégée n°6 du PLUiH, la commissaire enquêtrice a remis ses rapport, conclusion et avis, que vous trouverez ci-dessous.

Rapport du commissaire enquêteur	Avis et Conclusions du commissaire enquêteur