Service administratif:  Fabienne PELLERUD et Marie-Eve DRUET
Service scolaire: Krystel ROUSSEAU
Service périscolaire et péri éducatif: Krystel ROUSSEAU et Fabienne PELLERUD
Service technique: Johann DE ANTONI

Document d’identité (Carte Nationale d’identité, passeport)

La Mairie n’est pas équipée d’un dispositif de recueil. Il vous faudra vous rendre en Mairie de Gex ou de Divonne Les Bains.

Inscription sur les listes électorales

Afin de vous inscrire sur les listes électorales vous pouvez:
– vous rendre en Mairie munis d’une pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile (original) de moins de trois mois et le formulaire Cerfa 12669 complété
ou
– faire la démarche en ligne via ce lien

Naissance

Une déclaration de naissance doit être effectuée dans les 72 heures qui suivent la naissance (les samedis, dimanches et jours fériés ne comptent pas lorsqu’ils correspondent au dernier jour).
Se munir de la fiche de maternité, du livret de famille ou d’une pièce d’identité.
La reconnaissance d’enfants naturels nécessite la présentation d’une pièce d’identité pour le déclarant et de l’acte de naissance pour les enfants né en dehors de Vesancy.
La reconnaissance avant naissance est valable 300 jours et peut se faire dans n’importe quelle mairie.

Mariage

Le dossier pour préparer une cérémonie de mariage est à retirer en Mairie.

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

A compter du 01 novembre 2017, les communes doivent enregistrer les PACS des personnes qui ont ou auront leur résidence commune sur leur territoire.
Pour cela, les partenaires du PACS doivent constituer et déposer un dossier en Mairie, puis un rendez-vous sera fixé pour la signature et l’enregistrement du PACS devant l’officier de l’état civil en Mairie.

Décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. Un membre de la famille ou un proche, un représentant de la société de pompes funèbres choisie par la famille ou un agent hospitalier (décès survenu à l’hôpital) peut déclarer le décès.
Cette démarche requiert si possible une pièce d’identité du défunt, son livret de famille, un acte de naissance ou de mariage à défaut un acte de notoriété. Elle s’établit sur la foi d’un certificat médical constatant le décès , le cas échéant la feuille de déclaration de l’hôpital.

Autorisation d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager etc.) ou faire une déclaration préalable de travaux.

Retrouver plus de fiches pratiques et d’information concernant vos démarches administratives sur Service-Public.fr.