Approbation de la révision allégée n°7 du PLUiH
Veuillez consulter l'attestation exécutoire de la procédure.
La révision allégée n°7 du PLUiH a été approuvée par le Conseil communautaire le 8 juillet 2026, l’attestation de caractère exécutoire de cette procédure, au 24 aout 2026, est consultable ci-dessous.
