Approbation de la révision allégée n°1 du PLUiH
Veuillez consulter l'attestation exécutoire de la procédure.
La révision allégée n°1 du PLUiH a été approuvée par le Conseil communautaire le 9 juillet 2025, l’attestation de caractère exécutoire de cette procédure, au 18 aout 2025, est consultable ci-dessous.
